Invitation
 

Nous avons le plaisir de vous inviter au XXXème Congrès européen jubilé du droit agricole qui se tiendra à Poznań du 18 au 21 septembre 2019.

Le thème de la conférence est "Souveraineté alimentaire, sécurité alimentaire et contribution du droit agricole" C'est un sujet extrêmement important pour le développement du droit agricole moderne.

Nous serons heureux de vous accueillir à Poznań



Geoff Whittaker
Président du CEDR

Dates importantes

MAI
15
JUI
31
AOU
12
AOU
30
SEP
18
SEP
21


Commission 1

Souveraineté alimentaire et sécurité alimentaire : concepts et cadre juridique

Sujets: droit à l'alimentation, autosuffisance, prévention des crises et stockage des aliments, traités commerciaux internationaux, aspects de l’ONU et de la FAO (notamment Comité de la sécurité alimentaire mondiale), droit de l'OMC, politique agricole commune et droit national, intervention et filets de sécurité, gaspillage alimentaire, démocratie alimentaire.

Commission 2

Protection des terres cultivées : le droit de l’aménagement du territoire rural et le droit relatif aux cessions de biens agricoles

Sujets: Protection des terres agricoles, législation qualitative et quantitative sur la protection des sols, droit de l'aménagement du territoire, land grabbing, cessions immobilières en agriculture (droit national et jurisprudence de la CJUE après le cas Ospelt C-452/01), acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, surfaces de compensation écologique, protection contre l'érosion et désertification.

Commission 3

Développements actuels importants du droit rural international, dans l’UE ainsi que dans les états et les régions

Sujets proposés: nouvelles technologies (notamment smart farming), nouvelle Politique Agricole Commune, règlements omnibus de l’UE, changement climatique, droit de chasse, etc.




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